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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus entre RHOMED (nous) et ses Clients entreprises, associations et particuliers (vous). Toute commande passée sur le site internet de RHOMED implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le client des conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Le client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par RHOMED. En outre, le client déclare reconnaître que l'acceptation des conditions entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu'à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que RHOMED ne se prévale pas à un moment donné de l'une des conditions quelconque ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir ou le passé. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Acceptation des CGV

Toute commande passée à RHOMED implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l'acceptation sans réserve par le client des conditions en vigueur au jour de la commande concernée. Par la même, le client renonce expressément à l'ensemble de ses conditions d'achat ou tout autre document commercial, sauf acceptation préalable et expresse de ceux-ci par RHOMED. Avant de commander sur notre site, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande en ligne.

Conclusion du contrat de vente : Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.

Archivage du contrat de vente : Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse contact@rhomed.com ou par courrier postal adressé à RHOMED, CITE DE L'ENVIRONNEMENT, 355 ALLEE JACQUES MONOD, 69800 SAINT-PRIEST

Prix

Tous nos prix sont établis hors taxes, sans minimum de commande. La facturation est donc effectuée TVA en sus, selon notre tarif en vigueur à la date de la livraison. Si, pour des raisons d'ordre économique, notamment en cas d'augmentation du prix des matières premières, certains prix venaient à être modifiés avant la fin de la période de validité du catalogue, le client en serait préalablement informé au moment de la commande, et la confirmation du prix, ainsi modifié, serait faite dans l'accusé réception de commande. La fin de la période de validité du catalogue correspond à la date de parution de l'édition suivante de ce même catalogue. Les conditions franco de port et d'emballage s'appliquent exclusivement pour la France métropolitaine.

Photos

Les photos présentes sur ce site sont non-contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de RHOMED. Les informations et photos présentées sur ce site peuvent être modifiées, corrigées ou mises à jour sans aucun préavis ni notification.

Livraison

Les produits mis en vente sur notre site peuvent être livrés en France métropolitaine uniquement. Les montants des frais de livraison sont facturés en sus des prix indiqués sur le site, affichés dans votre panier. Veuillez contacter le service commercial RHOMED pour toute information concernant les livraisons en Corse, DOM-TOM ou tout autre pays étranger.


Frais de port :

 

Franco de port* à partir de 175.01€ HT

Frais de port hors France Métropolitaine un devis vous sera envoyé.
*Valable uniquement pour les livraisons en France métropolitaine hors produits volumineux, pour lesquels des frais de livraison spécifiques sont appliqués.

Le délai de livraison standard est de 48h/72h pour les produits disponibles en stock (commande passée avant 16 heures) et partout en France métropolitaine. Le délai de livraison moyen maximum constaté est affiché sur chaque fiche produit. Toutefois et en aucun cas, un retard quelconque ne saurait justifier l'annulation de la commande, ni donner lieu à des indemnités ou pénalités, sauf clause contractuelle ou délai fixe formellement accepté par écrit de notre part. La survenance de tout cas de force majeure, tel que grèves, incendie, etc, a pour effet de suspendre nos obligations contractuelles de livraison ou autres.

Notre confirmation de commande vous indiquera les articles en rupture. Une livraison partielle de votre commande pourra être effectuée sur simple demande de votre part.

Tous les articles et services hors catalogue feront l’objet d’un devis ou d’un accord spécifique avec indication du délai de livraison prévisible. 

De convention, les livraisons sont exécutées sous 48 heures sur tout le territoire métropolitain. 

La responsabilité de RHOMED n’étant pas engagée pour tout retard, vol ou détérioration de marchandises au cours des transports, il vous incombe d’exercer tout recours légal, conformément aux articles 105 et 106 du Code de Commerce, contre le transporteur, même en cas de livraison franco.

Paiement

Vous pouvez régler vos achats directement sur notre site grâce aux moyens de paiement suivants :

  • Carte Bancaire
  • Chèque
  • Virement
  • Mandat administratif (uniquement réservé aux administrations et collectivités)

Veuillez noter que la livraison des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services. Pour recevoir vos produits le plus rapidement possible, nous vous conseillons de régler vos achats par carte bancaire.

Tout retard de paiement, dès mise en demeure le spécifiant, sera porteur de pénalités, basées sur trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et calculées sur le nombre de jours de retard par rapport à la date de règlement indiquée sur la facture.

Pour tous professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros sera mise à la charge du client, conformément aux articles L. 441-3, L.441-6 et D.441-5 du Code de commerce (tels que modifiés par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012), en cas de retard ou de défaut de paiement. En cas de modification règlementaire, le montant de cette indemnité forfaitaire sera modifié de plein droit.

Notre société se réserve le droit de mettre à la charge du client les frais engagés au-delà du montant de cette indemnité forfaitaire, à dû concurrence des sommes qui auront été exposées, qu’elles qu’en soit la nature, pour le recouvrement de créance.

Nous nous accordons la faculté de suspendre les commandes en cours et d’exiger le paiement immédiat de toutes nos factures impayées.


Réserve de propriété

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de RHOMED, notifiée au client avant la livraison de chaque commande, RHOMED conservera l'entière propriété des produits livrés jusqu'à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu'à parfaite exécution par le client de ses obligations à l'égard de RHOMED. Jusqu'à cette date, les produits livrés seront considérés comme consignés et le client supportera l'ensemble des risques afférents aux dommages que les produits concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les produits ne pourront être revendus sans l'accord préalable et écrit de RHOMED. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le client d'une échéance de paiement, RHOMED, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au client par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des produits concernés aux frais du client.

Transfert des risques

Les risques et la responsabilité des produits vendus sont transférés au client dès la prise en charge de ceux-ci par les transporteurs au départ des entrepôts RHOMED ou des usines des fournisseurs de celle-ci et ce, même en cas de livraison franco. Les produits ne sont assurés que sur instruction expresse et aux frais du client et sont livrés au lieu indiqué par le client dans la commande acceptée par RHOMED et exclusivement au niveau du sol, sauf accord express de RHOMED. Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L133-3 du Code de Commerce.

Conformité de livraison

Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, la conformité de la livraison des produits / des prestations sera réputée acceptée :

  • sauf réserves écrites du client à RHOMED assorties de la justification de la non-conformité sous 72 heures à compter de la livraison, pour les produits non assortis de prestations associées ;
  • sauf réserves écrites et motivées inscrites dans le bon de réalisation des prestations pour les produits livrés et objets de prestations associées.

Retour

Dans l'hypothèse où les produits livrés ne correspondraient pas aux attentes du Client, RHOMED pourra, sous les réserves ci-après énoncées, accepter le retour des produits concernés et soit échanger le produit, soit émettre un avoir d'un montant équivalent à celui initialement facturé au titre des produits dont le retour aura été accepté (frais d'emballage et de transport exclus), et qui sera porté au crédit du compte du Client. En cas d'échange, dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix supérieur à celui initialement commandé, le Client serait facturé du complément de prix et dans l'hypothèse où le produit échangé serait à un prix inférieur à celui initialement commandé, RHOMED émettrait un avoir correspondant.

Toute acceptation de retour est subordonnée aux conditions suivantes :

  • Le client dispose d'un délai maximal de 14 jours ouvrables à compter de la date de prise de livraison du produit concerné pour effectuer sa demande de retour auprès du service client RHOMED :
    • Par téléphone, fax, mail ou courrier
    • Seuls les articles figurant dans le catalogue RHOMED en cours de validité peuvent bénéficier d'un remboursement. Cette disposition ne s'applique pas pour les articles personnalisés, de diagnostics ni pour ceux hors catalogue, ou commandés sur votre demande expresse.
  • Les frais d'emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition sont à la charge du client, à l'exception des retours dont la cause pourrait être imputable à RHOMED.
  • Si le client a bénéficié d’offres exceptionnelles ou de frais de port offert, en cas d’annulation de commande, un forfait de 15€ sera retenu sur le montant du remboursement ou de l’avoir.
  • L'organisation du transport des produits retournés ou réexpédiés (choix, conditions d'intervention et coût du transporteur) appartient à RHOMED. Toutefois, si le client souhaite organiser lui-même le transport, il en assume les risques et la responsabilité des produits, les frais de transport restant à sa charge.
  • Le produit retourné doit être dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et de sa documentation et dans son emballage d'origine non altéré (ou tout autre emballage propre garantissant l'intégrité du produit au cours des opérations de transport). Une insuffisance d'emballage peut entraîner le refus de prise en charge de la marchandise par notre transporteur. Le client dispose de 14 jours après réception pour nous retourner le ou les produits, passé ce délai, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.
  • RHOMED doit avoir préalablement accepté la demande du client. Le non-respect des conditions qui précèdent emportera le rejet pur et simple du retour, étant entendu que RHOMED ne saurait en aucun cas supporter une quelconque responsabilité eu égard aux risques afférents au produit concerné et ce quand bien même celui-ci serait en ses locaux.

Garanties

Garanties du matériel :

Tout produit commercialisé par RHOMED bénéficie d’une garantie de 12 mois contre tous vices de fabrication. 

Cette garantie prend effet au lendemain de notre date de livraison. 

Elle couvre gratuitement l’échange des pièces cassées ou défectueuses et le dépannage dans nos locaux des petits matériels, les envois doivent être expédiés franco de port, avec un emballage correct. Tout envoi en port dû sans notre accord préalable, ou non renseigné sur le motif du retour sera refusé.


Exclusions de la garantie : 

  • Un usage incorrect, la non observation des règles édictées dans le mode d’emploi ou la notice d’utilisation. 
  • Toute trace de tentative de réparation des dommages causés par un tiers non autorisé. 
  • Toute modification, tout montage d’accessoires, tout démontage ou d’une façon générale, toute utilisation non prévue par le mode d’emploi.

Réclamations, Service Clients

Aucune réclamation ne sera recevable si elle n’est pas formulée auprès de notre Service Clients par écrit, mail ou fax.

Il appartient à l’acquéreur de fournir toute justification à cet effet.

Annulation

RHOMED se réserve le droit d’annuler une commande ou un marché par simple notification dans les cas : 

  • d’une impossibilité d’approvisionner le produit commandé, 
  • du non respect des conditions de paiement, de cessation de paiement, d’activités, de rachat total ou partiel de l’acheteur.